MenuTVA réduite
Certains travaux de rénovation d’un logement peuvent bénéficier d’une Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux réduit de 5,5 %.
Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements de plus de deux ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 %. Ces travaux portent sur la pose, l’installation et l’entretien des matériaux et équipement listés ci-dessous, sous réserve qu’ils respectent des caractéristiques techniques et des performances énergétiques minimales fixés par l’arrêté du 9 septembre 2014.
Les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable
Chauffage ou production d’eau chaude au bois ou autres biomasses : poêles, foyers fermés et inserts de cheminées intérieures, cuisinières utilisées comme mode de chauffage ou production d’eau chaude au bois ou autres biomasses :Chaudières < 300 kW
Caractéristiques et performances
- Concentration moyenne de monoxyde de carbone (CO) ≤ à 0,3 %
- Rendement énergétique (h) ≥ 70 %
- Emissions de particules fines (PM) ≤ 90 mg/Nm
- Indice de performance environnemental (I’) ≤ 1
La TVA à 5,5 % également applicable aux travaux indissociables
Les travaux induits qui sont indissociablement liés aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique peuvent également bénéficier d’une TVA à 5,5 %. Ce sont des travaux annexes indispensables (déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple) consécutifs aux travaux d’efficacité énergétique proprement dits. Ils ne visent ni les autres travaux de rénovation, ni les travaux d’ordre esthétique (habillage d’un insert, pose de papiers peints, par exemple).
Retrouvez la liste de ces travaux sur le Bulletin officiel des Finances publiques.
Comment en bénéficier ?
Les travaux et équipements doivent être facturés par l’entreprise. Cette entreprise qui vend le matériel et en assure la pose applique directement la réduction de TVA.
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